{"id":9612,"date":"2025-07-31T08:46:40","date_gmt":"2025-07-31T06:46:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cpartybikeexperience.com\/general-terms-and-conditions-of-sale\/"},"modified":"2026-04-20T19:04:43","modified_gmt":"2026-04-20T17:04:43","slug":"general-terms-and-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cpartybikeexperience.com\/en\/general-terms-and-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"General terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=””]<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du code de tourisme, ainsi que les dispositions l\u00e9gales vis\u00e9es par la loi n\u00b0 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d\u2019exercice des activit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la vente de voyages ou de s\u00e9jours et au d\u00e9cret n\u00b0 94-490 du 15 juin 1994, la Soci\u00e9t\u00e9 CPARTY EXPERIENCE est\u00a0:<\/p>\n

– immatricul\u00e9e au registre des op\u00e9rateurs de voyages et de s\u00e9jours ATOUT FRANCE sous le num\u00e9ro IM035200001\u00a0;<\/p>\n

– garantie par la compagnie GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION \u2013 (SA au capital social de 20.000.000\u20ac), 8-10 rue d\u2019Astorg, 75008 Paris, au titre de la garantie financi\u00e8re\u00a0;<\/p>\n

– assur\u00e9e par la compagnie GAN ASSURANCES \u2013 (SA au capital social de 193.107.104 \u20ac), 8-10 rue d\u2019Astorg, 75008 Paris, au titre d\u2019une assurance de Responsabilit\u00e9\u0301 Civile Professionnelle.<\/p>\n

Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le terme \u00ab\u00a0CPARTY EXPERIENCE<\/i> \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 CPARTY EXPERIENCE.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Client<\/i> \u00bb d\u00e9signe tout contractant agissant directement en son nom propre ou repr\u00e9sent\u00e9 par un mandataire.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Prestataire<\/i>\u00a0\u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des prestataires ext\u00e9rieurs choisis par CPARTY EXPERIENCE et\/ou par le Client pour les autres services li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation de CPARTY EXPERIENCE.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Contrat<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9signe le document initial intitul\u00e9 r\u00e9servation regroupant les dispositions particuli\u00e8res de r\u00e9servation demand\u00e9e par le Client.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Prestation<\/i>\u00a0\u00bb d\u00e9signe le s\u00e9jour ou la formule choisi par le Client dans le catalogue de CPARTY EXPERIENCE.<\/p>\n

La signature du Contrat implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client \u00e0 ces pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et ses annexes.<\/p>\n

Ce document d\u00e9finit les droits et les obligations des parties dans la relation contractuelle cr\u00e9\u00e9e entre CPARTY EXPERIENCE et son Client.<\/p>\n

Ces exigences sont applicables \u00e0 tous les services d\u00e9coulant de cette relation contractuelle.<\/p>\n

L\u2019ensemble contractuel est compos\u00e9 du Contrat, des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, des Annexes et des \u00e9ventuels avenants.<\/p>\n

OBJET DU CONTRAT<\/span><\/h3>\n

L\u2019objet du contrat est de permettre la r\u00e9alisation des s\u00e9jours cycliste organis\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par CPARTY EXPERIENCE, avec ou sans accompagnateurs, en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour les clubs, entreprises, et particuliers.<\/p>\n

Ces prestations se d\u00e9composent selon les choix du Client et la formule choisie par ce dernier\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • S\u00e9jour sur mesure\u00a0pour groupe d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9 ou club ;<\/li>\n
  • S\u00e9minaires\u00a0;<\/li>\n
  • Stages et s\u00e9jours accompagn\u00e9s\u00a0(pour des inscriptions individuelles) ;<\/li>\n<\/ul>\n

    TARIFS<\/span><\/h3>\n

    Les services propos\u00e9s par CPARTY EXPERIENCE sont fournis aux tarifs en vigueur indiqu\u00e9s sur le Contrat. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC, il sera appliqu\u00e9 le taux de TVA en vigueur en fonction de la prestation et de la date de la facturation.<\/p>\n

    Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9.<\/p>\n

    Une facture sera \u00e9tablie par CPARTY EXPERIENCE et sera remise au Client.<\/p>\n

    MINIMUM DE PARTICIPANTS<\/span><\/h3>\n

    Les tarifs propos\u00e9s par CPARTY EXPERIENCE sont \u00e9tablis selon un minimum de participants selon les formules choisies par le Client.<\/p>\n

    Si le nombre de participant minimum n\u2019est pas atteint 20 jours avant le d\u00e9but de la prestation, CPARTY EXPERIENCE se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la prestation. L\u2019information sera communiqu\u00e9e au Client dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

    RESERVATION ET R\u00c8GLEMENT<\/span><\/h3>\n

    Toute r\u00e9servation d\u2019une prestation propos\u00e9e par CPARTY EXPERIENCE devient ferme et d\u00e9finitive \u00e0 compter du paiement d\u2019un acompte \u00e9quivalent \u00e0 500\u20ac par r\u00e9servation.<\/p>\n

    Le paiement de l\u2019acompte vaut validation du contrat de r\u00e9servation que recevra le client par mail et acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

    Cet acompte ne pourra en aucun cas \u00eatre qualifi\u00e9 d’arrhes.<\/p>\n

    Il appartient au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la r\u00e9servation et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n

    La r\u00e9servation est effective pour la p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e dans le Contrat et l\u2019acompte vers\u00e9 ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur une autre p\u00e9riode de r\u00e9servation.<\/p>\n

    Le paiement par carte bancaire est possible, le paiement par ch\u00e8que est possible, le paiement par virement bancaire est possible, CPARTY EXPERIENCE fournira un RIB sur demande (les frais seront \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur qui r\u00e8gle la commande). Le paiement en liquide est admis pour les r\u00e8glements inf\u00e9rieurs \u00e0 1.000 euros.<\/p>\n

    Il est express\u00e9ment convenu qu\u2019en cas de paiement par ch\u00e8que, le r\u00e8glement ne sera consid\u00e9r\u00e9 effectif qu\u2019apr\u00e8s encaissement du ch\u00e8que sur le compte bancaire de CPARTY EXPERIENCE. En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco.<\/p>\n

    A d\u00e9faut du paiement dans les d\u00e9lai impartis, la r\u00e9servation sera purement et simplement annul\u00e9e aux torts exclusifs du Client et l\u2019acompte vers\u00e9 sera conserv\u00e9 par CPARTY EXPERIENCE.<\/p>\n

    En cas d’annulation de la r\u00e9servation par le Client apr\u00e8s son acceptation par CPARTY EXPERIENCE, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article d\u00e9sign\u00e9, l’acompte vers\u00e9 \u00e0 la commande sera de plein droit acquis \u00e0 CPARTY EXPERIENCE et ne pourra donner lieu \u00e0 un quelconque remboursement.<\/p>\n

    Afin de faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 ses prestations, CPARTY EXPERIENCE propose \u00e0 ses clients la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler le montant total du voyage en\u00a02 ou 3 fois sans frais<\/b>, sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes :<\/p>\n

    1. Eligibilit\u00e9 au paiement \u00e9chelonn\u00e9<\/b><\/p>\n

    Le paiement en plusieurs fois est accessible uniquement pour les s\u00e9jours et stages cyclistes et non pour les s\u00e9minaires et s\u00e9jours-sur-mesure et dans ces conditions :<\/p>\n

      \n
    • Pour tout dossier dont le montant total est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1000 \u20ac TTC,<\/li>\n
    • Uniquement pour les paiements par carte bancaire,<\/li>\n
    • Sous r\u00e9serve d\u2019acceptation par CPARTY EXPERIENCE ou son partenaire de paiement s\u00e9curis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

      2. Modalit\u00e9s de paiement<\/b><\/p>\n

      Le paiement en 2 ou 3 fois s\u2019effectue par\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement automatique<\/b>\u00a0ou\u00a0paiement par carte bancaire r\u00e9current<\/b>, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

      Paiement en 2 fois :<\/b><\/p>\n

        \n
      • 1er versement (\u00e0 la commande)<\/b> : 500\u20ac<\/li>\n
      • 2e versement (30 jours avant le d\u00e9part)<\/b> : solde du montant total<\/li>\n<\/ul>\n

        Paiement en 3 fois :<\/b><\/p>\n

          \n
        • 1er versement (\u00e0 la commande)<\/b> : 500\u20ac<\/li>\n
        • 2e versement (60 jours avant le d\u00e9part)<\/b> : 50 % du solde du montant total<\/li>\n
        • 3e versement (30 jours avant le d\u00e9part)<\/b> : 50 % du solde du montant total<\/li>\n<\/ul>\n

          3. D\u00e9faut de paiement<\/b><\/p>\n

          En cas de d\u00e9faut de paiement d\u2019un ou plusieurs versements \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue :<\/p>\n

            \n
          • La totalit\u00e9 des sommes restant dues devient imm\u00e9diatement exigible,<\/li>\n
          • L\u2019agence se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier la r\u00e9servation, sans remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es,<\/li>\n
          • Des p\u00e9nalit\u00e9s de retard pourront \u00eatre appliqu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L441-10 du Code de commerce.<\/li>\n<\/ul>\n

            Le solde sera pay\u00e9 au plus tard 30 jours avant la date de la prestation. <\/b><\/p>\n

            En cas de non-respect par le Client de ses obligations, CPARTY EXPERIENCE pourra \u00e9galement, sans pr\u00e9judice de toute autre voie d\u2019action, r\u00e9silier la r\u00e9servation en cours, 72 heures apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse.<\/p>\n

            Tout montant TTC non r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le Client de p\u00e9nalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 trois fois le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit et sans qu\u2019aucun rappel ou mise en demeure ne soient n\u00e9cessaires pour faire courir les p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n

            Toute prestation demand\u00e9e apr\u00e8s le r\u00e8glement du Contrat fera l\u2019objet d\u2019une facture compl\u00e9mentaire et de la r\u00e9daction d\u2019un \u00e9crit confirmant l\u2019accord des parties.<\/p>\n

            Annulation<\/span><\/h3>\n

            A l\u2019initiative du Client<\/span><\/h4>\n

            Pour quelque motif que ce soit, toute annulation \u00e0 l\u2019initiative du Client devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 CPARTY EXPERIENCE\u00a0par \u00e9crit (papier ou \u00e9lectronique).<\/p>\n

            Sauf en cas de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai requis, l’acompte reste acquis \u00e0 CPARTY EXPERIENCE, qui pourra en outre r\u00e9clamer le solde du montant selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n

              \n
            • Annulation plus de 30 jours avant la date de r\u00e9servation\u00a0: 100 euros au titre des frais administratifs\u00a0;<\/li>\n
            • Annulation entre 30 jours et 21 jours avant la date de la prestation\u00a0: 50% du solde des prestations est d\u00fb\u00a0;<\/li>\n
            • Annulation entre 20 jours et 8 jours avant la date de la prestation\u00a0: 70 % du solde des prestations est d\u00fb\u00a0;<\/li>\n
            • Annulation moins de 7 jours avant la date de prestation\u00a0: le solde des prestations est d\u00fb.<\/li>\n<\/ul>\n

              Des assurances annulation existent, il appartient au Client de se renseigner aupr\u00e8s des compagnies d\u2019assurances.<\/p>\n

              CPARTY EXPERIENCE diffuse sur son site web un lien de redirection vers son partenaire assureur afin que le client puisse souscrire une assurance annulation.<\/p>\n

              A l\u2019initiative De\u00a0CPARTY EXPERIENCE<\/span><\/h4>\n

              En cas d\u2019annulation du pr\u00e9sent Contrat par CPARTY EXPERIENCE avant la r\u00e9alisation de la prestation, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure tels que pr\u00e9vus dans l\u2019article correspondant, de fait d’un tiers ou en l\u2019absence de paiement dans les d\u00e9lais impartis, CPARTY EXPERIENCE reversera au Client l\u2019ensemble des sommes d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 re\u00e7ues.<\/p>\n

              Aucune autre indemnisation ne pourra \u00eatre sollicit\u00e9e par le Client.<\/p>\n

              En cas de force majeur ou du fait d’un tiers, une autre p\u00e9riode d\u2019ex\u00e9cution sera propos\u00e9e au Client. Si celui-ci ne peut accepter la nouvelle p\u00e9riode propos\u00e9e,\u00a0CPARTY EXPERIENCE proc\u00e9dera alors au remboursement de l’acompte re\u00e7u.<\/p>\n

              Dans les deux cas, la restitution des montants dus sera adress\u00e9e au Client par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de <\/b>r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la notification de l\u2019annulation.<\/p>\n

              Mat\u00e9riel<\/span><\/p>\n

              CPARTY EXPERIENCE pr\u00e9conise l\u2019utilisation du mat\u00e9riel ad\u00e9quat selon la formule choisie par le Client.<\/p>\n

              Le Client est libre de choisir d\u2019utiliser son propre mat\u00e9riel.<\/p>\n

              A ce titre, le Client est enti\u00e8rement responsable du bon entretien de celui-ci et reste capable de pouvoir intervenir directement sur son mat\u00e9riel.<\/p>\n

              CPARTY EXPERIENCE ne pourra \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un quelconque d\u00e9faut du mat\u00e9riel du Client.<\/p>\n

              A d\u00e9faut de mat\u00e9riel ad\u00e9quat, selon les pr\u00e9conisations de CPARTY EXPERIENCE, CPARTY EXPERIENCE peut mettre \u00e0 disposition du Client du mat\u00e9riel en fonction des besoins de ce dernier.<\/p>\n

              Cette location devra intervenir aux frais du Client et selon les conditions d\u00e9crites en annexe 1 du pr\u00e9sent document.<\/p>\n

              DECHARGE DE RESPONSABILITE ET APTITUDE PHYSIQUE<\/span><\/h3>\n

              Le client s\u2019engage \u00e0 disposer des qualit\u00e9s physiques requises au regard des difficult\u00e9s et des distances pr\u00e9vues dans le cadre de la prestation.<\/p>\n

              Le participant d\u00e9clare \u00eatre apte physiquement \u00e0 la pratique du cyclisme, notamment dans le cadre d\u2019un effort prolong\u00e9 ou intensif, et avoir effectu\u00e9 les contr\u00f4les m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires avant sa participation au s\u00e9jour organis\u00e9 par Cparty Bike Experience.<\/p>\n

              En cons\u00e9quence,\u00a0Cparty Bike Experience ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas de malaise, d\u2019accident cardiaque, ou de toute complication m\u00e9dicale survenant pendant le s\u00e9jour, que ce soit lors des activit\u00e9s cyclistes ou en dehors.<\/p>\n

              Le participant reconna\u00eet express\u00e9ment :<\/p>\n

                \n
              • qu\u2019il lui appartient de consulter un professionnel de sant\u00e9 avant de s\u2019inscrire \u00e0 un s\u00e9jour,<\/li>\n
              • qu\u2019il engage sa participation en toute connaissance des risques potentiels li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 physique,<\/li>\n
              • qu\u2019il assume seul la pleine responsabilit\u00e9 de sa sant\u00e9 et de sa condition physique.<\/li>\n<\/ul>\n

                En validant son inscription, le participant renonce express\u00e9ment \u00e0 tout recours \u00e0 l\u2019encontre de\u00a0Cparty Bike Experience, de ses encadrants, partenaires ou prestataires, pour tout dommage corporel li\u00e9 \u00e0 un accident cardiaque ou autre pathologie pr\u00e9existante ou non d\u00e9cel\u00e9e.<\/p>\n

                REGLEMENT INTERIEUR<\/span><\/h3>\n

                Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions du R\u00e8glement Int\u00e9rieur annex\u00e9 au pr\u00e9sent document (annexe 2).<\/p>\n

                A d\u00e9faut, CPARTY EXPERIENCE se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier la prestation.<\/p>\n

                Prestataires<\/span><\/h3>\n

                CPARTY EXPERIENCE a souhait\u00e9 faire appel \u00e0 des prestataires ext\u00e9rieures pour la r\u00e9alisation des \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019assurer au Client la meilleure exp\u00e9rience possible dans le cadre de sa prestation. A ce titre, une attention toute particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 \u00e0 la liste des prestataires propos\u00e9s par CPARTY EXPERIENCE.<\/p>\n

                  \n
                • <\/i>HEBERGEMENT\u00a0:<\/i><\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                  Les prestations d\u2019h\u00e9bergement sont propos\u00e9es par CPARTY EXPERIENCE au nom de ses prestataires.<\/p>\n

                  Les h\u00f4tels s\u00e9lectionn\u00e9s par CPARTY EXPERIENCE r\u00e9pondent aux normes fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes.<\/p>\n

                  CPARTY EXPERIENCE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9, pour des raisons techniques, de s\u00e9curit\u00e9, dans des cas de force majeure ou du fait d\u2019un tiers, de substituer \u00e0 l\u2019h\u00f4tel pr\u00e9vu un \u00e9tablissement proposant des prestations \u00e9quivalentes. A ce titre, CPARTY EXPERIENCE informera le Client dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

                    \n
                  • <\/i>REPAS\u00a0: <\/i><\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                    Les repas sont pris dans des restaurants traditionnels ou gastronomiques, s\u00e9lectionn\u00e9s par CPARTY EXPERIENCE et propos\u00e9s au nom de ses prestataires.<\/p>\n

                    Il sera propos\u00e9 avant le d\u00e9part la liste des diff\u00e9rentes restaurants propos\u00e9s par CPARTY EXPERIENCE.<\/p>\n

                    Responsabilit\u00e9s et Assurances<\/span><\/h3>\n

                    CPARTY EXPERIENCE\u00a0est assur\u00e9e au titre de la responsabilit\u00e9 civile et professionnelle. CPARTY EXPERIENCE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol et de d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019objets appartenant au Client.<\/p>\n

                    Il appartient aux participants de s\u2019assurer qu\u2019ils sont en r\u00e8gle avec les formalit\u00e9s de police, de douane et de sant\u00e9 en cas de s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

                    D\u2019un commun accord, les parties conviennent express\u00e9ment que la responsabilit\u00e9 de CPARTY EXPERIENCE ne pourra \u00eatre engag\u00e9e par le Client qu\u2019en cas de faute directe, d\u00fbment prouv\u00e9e et est limit\u00e9e aux pr\u00e9judices directs \u00e0 l’exclusion de tout pr\u00e9judice indirect, de quelque nature que ce soit. Tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019avoir des cons\u00e9quences notamment en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9 sans d\u00e9lai par le Client \u00e0 la connaissance de CPARTY EXPERIENCE.<\/p>\n

                    Ni CPARTY EXPERIENCE ni les prestataires intervenants dans le cadre de l\u2019organisation du s\u00e9jour ne pourront \u00eatre tenus responsables des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par les clients et leurs mat\u00e9riels durant le s\u00e9jour. Conform\u00e9ment aux articles 1240 \u00e0 1242 du Code Civil, le client est responsable des dommages caus\u00e9s par lui-m\u00eame ou son mat\u00e9riel. Il lui revient donc de s\u2019assurer en cons\u00e9quence et de souscrire une assurance individuelle accident pour les dommages qu\u2019il pourrait subir.<\/p>\n

                    La responsabilit\u00e9 contractuelle de CPARTY EXPERIENCE \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client, pour toutes les cons\u00e9quences dommageables d\u2019une m\u00eame prestation, est limit\u00e9e \u00e0 un plafond correspondant au montant factur\u00e9 par CPARTY EXPERIENCE pendant la p\u00e9riode d\u2019ex\u00e9cution du contrat depuis la date de signature jusqu\u2019au fait g\u00e9n\u00e9rateur de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

                    Sauf cas de faute d\u00fbment prouv\u00e9e de la part de CPARTY EXPERIENCE\u00a0ou de ses employ\u00e9s, le Client sera seul responsable et r\u00e9pondra de ce fait, de toutes d\u00e9gradations, tout dommage corporel ou mat\u00e9riel, et vol, de toute nature, survenu lors de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, tant de son fait personnel que de celui de ses invit\u00e9s ou de ses prestataires.<\/p>\n

                    A ce titre, le Client garantit \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 raison des cons\u00e9quences dommageables de ses actes ou de toutes assurances qu’il devra prendre sp\u00e9cifiquement pour la r\u00e9alisation de la prestation.\u00a0 <\/span><\/p>\n

                    Photographies<\/span><\/h3>\n

                    Le Client autorise CPARTY EXPERIENCE\u00a0\u00e0 prendre des photos et des vid\u00e9os pour sa communication.<\/p>\n

                    Tout refus doit \u00eatre notifi\u00e9 par \u00e9crit en derni\u00e8re page du Contrat avec la mention \u00ab\u00a0refus d\u2019utilisation des photo et vid\u00e9os<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                    FORCE MAJEURE, CAS FORTUIT ET FAIT D\u2019UN TIERS<\/span><\/h3>\n

                    Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1218 du Code Civil, il y a force majeure lorsqu’un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le du d\u00e9biteur, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es, emp\u00eache l’ex\u00e9cution partielle ou totale de son obligation par le d\u00e9biteur.<\/p>\n

                    La partie qui entend se pr\u00e9valoir d\u2019un cas de force majeure doit notifier, d\u00e8s sa reconnaissance, \u00e0 l\u2019autre partie, par \u00e9crit, la survenance de l\u2019\u00e9v\u00e8nement et ult\u00e9rieurement sa cessation en produisant tout \u00e9l\u00e9ment de preuve ad\u00e9quat.<\/p>\n

                    CPARTY EXPERIENCE sera exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 dans l\u2019inex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un cas fortuit, du fait d\u2019un tiers ou d\u2019un fait de force majeure.<\/p>\n

                    RESILIATION<\/span><\/h3>\n

                    En cas de manquement par le Client \u00e0 ses obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le contrat sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit aux torts du Client.<\/p>\n

                    Dans un tel cas,\u00a0CPARTY EXPERIENCE conservera toutes sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es par le Client.<\/p>\n

                    GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/span><\/h3>\n

                    CPARTY EXPERIENCE met en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dont elle est responsable.<\/p>\n

                    Dans le cadre de leur relation contractuelle, CPARTY EXPERIENCE s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur applicable au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00ab RGPD \u00bb), ainsi que la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 dans sa derni\u00e8re version en vigueur.<\/p>\n

                    Les termes commen\u00e7ant par une majuscule au sein du pr\u00e9sent article ont le sens qui leur est attribu\u00e9 par la R\u00e8glementation applicable en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n

                    Le client ne fournira directement ou indirectement que les Donn\u00e9es Personnelles consid\u00e9r\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la mission de CPARTY EXPERIENCE, soit les donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n

                      \n
                    • Nom\u00a0;<\/li>\n
                    • Pr\u00e9nom\u00a0;<\/li>\n
                    • Adresse\u00a0;<\/li>\n
                    • Adresse mail\u00a0;<\/li>\n
                    • Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n

                      Le traitement de donn\u00e9es mis en \u0153uvre concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles n\u00e9cessaires pour fournir les services d\u00e9finis dans le cadre du Contrat.<\/p>\n

                      CPARTY EXPERIENCE s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser les Donn\u00e9es Personnelles auxquelles elle a acc\u00e8s pour d\u2019autres finalit\u00e9s que les finalit\u00e9s de Traitement.<\/p>\n

                      Les donn\u00e9es trait\u00e9es sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 CPARTY EXPERIENCE et \u00e0 ses \u00e9ventuels sous-traitant.<\/p>\n

                      Le client est inform\u00e9 que, sauf disposition l\u00e9gale contraire, CPARTY EXPERIENCE est susceptible de recourir, dans le cadre de sa mission, \u00e0 des tiers pouvant \u00eatre situ\u00e9s hors de France, qui peuvent \u00eatre d\u2019autres entit\u00e9s membres de ses r\u00e9seaux respectifs et\/ou des prestataires de services agissant pour son compte, qui fournissent des services administratifs, d\u2019infrastructure informatique (dont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des prestataires de services de type \u00ab cloud \u00bb), ainsi que des services intervenant en support de son activit\u00e9. Ces tiers, dont il demeure responsable, sont soumis \u00e0 de strictes obligations de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

                      Le Destinataire des Donn\u00e9es Personnelles est le personnel de CPARTY EXPERIENCE, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ceux appartenant aux entit\u00e9s membres de ses r\u00e9seaux. Ces Destinataires sont soumis \u00e0 de strictes obligations de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 et auront acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles pour des raisons strictement professionnelles et limit\u00e9es aux Finalit\u00e9s de Traitement.<\/p>\n

                      Dans le respect des obligations de confidentialit\u00e9, les Donn\u00e9es Personnelles trait\u00e9es pour les Finalit\u00e9s de Traitement sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e conforme aux dispositions l\u00e9gale en mati\u00e8re de prescriptions en France concernant la relation contractuelle.<\/p>\n

                      Les Personnes Concern\u00e9es pourront exercer leurs droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019effacement en adressant un courrier directement aupr\u00e8s de CPARTY EXPERIENCE \u00e0 l\u2019adresse suivante : 17 Rue Cantalause 31450 MONTGISCARD.<\/p>\n

                      Le Client dispose par ailleurs du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.<\/p>\n

                      Loi APPLICABLE, Litiges, r\u00e9clamations<\/span><\/p>\n

                      Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.<\/p>\n

                      Tous les litiges concernant tant la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution, la r\u00e9solution, les cons\u00e9quences et les suites de l\u2019ensemble contractuel et qui n’auraient pas pu \u00eatre r\u00e9solus \u00e0 l’amiable entre CPARTY EXPERIENCE et le Client, seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n

                      A ce titre, toute r\u00e9clamation ou contestation du Client doit \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 CPARTY EXPERIENCE\u00a0au plus tard 72 heures suivant la fin de la Prestation, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

                      Apr\u00e8s avoir saisi le service client de CPARTY EXPERIENCE et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante dans un d\u00e9lai de 1 mois, le client peut saisir le M\u00e9diateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonn\u00e9es et modalit\u00e9s de saisine sont disponibles sur son site:\u00a0www.mtv.travel.<\/p>\n

                      CPARTY EXPERIENCE informe \u00e9galement le Client de l’existence d’une plateforme europ\u00e9enne de R\u00e8glement en Ligne des Litiges (\u00ab RLL \u00bb) \u00e0 laquelle il peut recourir. Le client peut y acc\u00e9der depuis le lien suivant : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.<\/p>\n

                      Si une ou plusieurs stipulations des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision pass\u00e9e en force de chose jug\u00e9e d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n

                      Le Client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d’une mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l’article L.221-5 du Code de la consommation.<\/p>\n

                      Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les avoir accept\u00e9es. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

                      Fait \u00e0 Montgiscard,<\/p>\n

                      le 26\/09\/2025,<\/p>\n

                      \u00ab\u00a0CPARTY EXPERIENCE\u00a0\u00bb \u00a0 <\/span>Le Client<\/b><\/p>\n

                      (signature pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention manuscrite \u00ab\u00a0lu et approuv\u00e9\u00a0\u00bb)<\/i><\/p>\n

                      ANNEXE 1 \u2013 Location de mat\u00e9riel<\/b><\/p>\n

                      La soci\u00e9t\u00e9 CPARTY EXPERIENCE peut mettre \u00e0 la disposition de ses Clients qui le souhaitent du mat\u00e9riel professionnel pour la r\u00e9alisation des prestations pr\u00e9vues dans le contrat.<\/p>\n

                      La r\u00e9servation du mat\u00e9riel devra intervenir dans le d\u00e9lai de 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour.<\/p>\n

                      Le r\u00e8glement de la caution correspondante devra \u00eatre effectu\u00e9 par ch\u00e8que sur le lieu du s\u00e9jour correspondant.<\/p>\n

                      L\u2019ensemble des conditions et obligations d\u00e9crites dans les CGV s\u2019appliquent \u00e0 la location du mat\u00e9riel.<\/p>\n

                      Les v\u00e9los et \u00e9quipements sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre conformes \u00e0<\/span> la r\u00e9glementation en vigueur lors de leur location et en bon \u00e9tat de fonctionnement. Les \u00e9quipements et accessoires sont fixes selon les normes de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019utilisateur reconnait que le mat\u00e9riel pr\u00eat\u00e9<\/span> est en parfait \u00e9tat de marche.<\/p>\n

                      Dans tous les cas, le Client doit \u00eatre couvert par une assurance en responsabilit\u00e9 civile. Il d\u00e9gage CPARTY EXPERIENCE de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du mat\u00e9riel lou\u00e9<\/span>, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages caus\u00e9s \u00e0<\/span> des tiers du fait de l\u2019usage du v\u00e9lo.<\/p>\n

                      L\u2019utilisateur est le seul responsable de tous d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s au mat\u00e9riel lou\u00e9<\/span> ou du fait de son utilisation.<\/p>\n

                      L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0<\/span> utiliser le mat\u00e9riel avec soin et dans la limite de ses capacit\u00e9s, \u00e0<\/span> respecter les consignes d\u2019usage et de s\u00e9curit\u00e9 qui lui seront transmises par le loueur, \u00e0<\/span> utiliser le v\u00e9lo pr\u00eat\u00e9<\/span> dans des conditions normales.<\/p>\n

                      L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0<\/span> tout mettre en \u0153uvre pour \u00e9viter le vol ou la d\u00e9gradation du v\u00e9lo lou\u00e9<\/span>.<\/p>\n

                      En cas de d\u00e9faillance technique du v\u00e9lo en cours de contrat, l\u2019utilisateur ne peut pas engager de travaux de r\u00e9paration de sa propre initiative et devra en fait \u00e9tat aupr\u00e8s de CPARTY EXPERIENCE dans les plus brefs d\u00e9lais. A sa demande, le v\u00e9lo sera remplac\u00e9 par un v\u00e9lo de m\u00eame type, sous r\u00e9serve des disponibilit\u00e9s et en l\u2019absence de responsabilit\u00e9 fautive de l\u2019utilisateur, pour la p\u00e9riode restant \u00e0<\/span> courir.<\/p>\n

                      L\u2019utilisateur ne pourra r\u00e9clamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s de CPARTY EXPERIENCE.<\/p>\n

                      Il s\u2019engage \u00e0<\/span> restituer le v\u00e9lo dans son \u00e9tat d\u2019origine aux dates convenues au contrat. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera restitu\u00e9 au Client dans un d\u00e9lai de quinze jours suivant la fin de la prestation d\u00e9duction faite de tous les frais de remise en \u00e9tat ou de remplacement du mat\u00e9riel. Une facturation compl\u00e9mentaire sera \u00e9tablie en fonction des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s et sera pr\u00e9lev\u00e9e en priorit\u00e9 sur le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n

                      ANNEXE 2 \u2013 R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/b><\/p>\n

                      CPARTY EXPERIENCE entend mettre tout en \u0153uvre afin que le s\u00e9jour soit r\u00e9ussi mais reste tributaire du comportement de chacun. C\u2019est dans cette optique que CPARTY EXPERIENCE a souhait\u00e9 mettre en \u0153uvre ce r\u00e8glement int\u00e9rieur que le Client s\u2019engage \u00e0 respecter.<\/p>\n

                      CODE DE LA ROUTE<\/i><\/span><\/p>\n

                      Nonobstant la pr\u00e9sence du personnel de CPARTY EXPERIENCE, la route reste un lieu dangereux o\u00f9 une attention de tous les instants est indispensable.<\/p>\n

                      Le Client d\u00e9clare avoir une parfaite connaissance du code de la route et des usages routiers, il d\u00e9clare se soumettre au pr\u00e9sent r\u00e8glement du code de la route. S\u2019il contrevient aux lois et aux r\u00e8glements en vigueur au cours de la prestation, CPARTY EXPERIENCE ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable. Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 donn\u00e9es par CPARTY EXPERIENCE dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\n

                      L\u2019ensemble des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre utilis\u00e9s par le Client et notamment le casque.<\/p>\n

                      Le Client s\u2019engage \u00e0 ne jamais mettre en danger autrui ou lui-m\u00eame pour quelque raison que ce soit, \u00e0 respecter les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

                      CODE DE BONNE CONDUITE<\/i><\/span><\/p>\n

                      L\u2019ensemble de l\u2019\u00e9quipe de CPARTY EXPERIENCE et les accompagnateurs cyclistes partenaires de CPARTY EXPERIENCE sont disponibles afin de vous apporter les meilleurs conseils dans la pratique du cyclisme.<\/p>\n

                      CPARTY EXPERIENCE souhaite privil\u00e9gier la convivialit\u00e9 et le respect des autres pour les s\u00e9jours propos\u00e9s. D\u00e8s lors, il est attendu un comportement respectueux et civilis\u00e9 envers les autres clients, les accompagnateurs cyclistes partenaires de CPARTY EXPERIENCE et l\u2019\u00e9quipe de CPARTY EXPERIENCE.<\/p>\n

                      Il ne sera pas tol\u00e9r\u00e9 d\u2019attitude violente ou grossi\u00e8re envers ces diff\u00e9rentes personnes et CPARTY EXPERIENCE se r\u00e9serve le droit de mettre un terme \u00e0 la prestation en cas de comportement de nature \u00e0 troubler le bon d\u00e9roulement du s\u00e9jour.<\/p>\n

                      APTITUDE PHYSIQUE<\/i><\/span><\/p>\n

                      Le Client s\u2019engage \u00e0 disposer des qualit\u00e9s physiques requises au regard des difficult\u00e9s et des distances pr\u00e9vues au s\u00e9jour.<\/p>\n

                      Aucun remboursement ne pourra intervenir en cas d\u2019inaptitude physique dans l\u2019ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\n

                      TRANSFERT<\/i><\/span><\/p>\n

                      Les transferts entre le domicile et le lieu du s\u00e9jour reste de la responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n

                      CPARTY EXPERIENCE ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences des retards, incidents ou accidents subvenus lors de ces transferts.<\/p>\n

                      HOTELS ET RESTAURANTS<\/i><\/span><\/p>\n

                      Les h\u00f4tels et les restaurants propos\u00e9s par CPARTY EXPERIENCE ont fait l\u2019objet d\u2019une s\u00e9lection attentive et doivent vous permettre de profiter enti\u00e8rement de votre exp\u00e9rience cycliste lors de votre s\u00e9jour.<\/p>\n

                      Le Client devra respecter les lieux d\u2019h\u00e9bergements ainsi que les r\u00e8glements de ces lieux, notamment en ce qui concerne les horaires pour la prise ou la restitution des chambres. Le client devra \u00e9galement pr\u00eater une attention particuli\u00e8re \u00e0 ses affaires. CPARTY EXPERIENCE ne sera pas responsable des vols qui seraient commis dans les h\u00f4tels.<\/p>\n

                      Toute d\u00e9gradation engagera la responsabilit\u00e9 de son auteur.<\/p>\n

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